mardi 22 mars 2011

J’ai enfin eu mon numéro

Mise a jour le 23 mars 2011

Ça y est je viens de recevoir un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, et à cet époque je ne voyais pas pourquoi je recevais une lettre des Impôts. Cela fait suite à mon envoi au CFE agricole (centre de formalité des entreprises) de Vierzon. Je reçois donc la confirmation de mon inscription avec mon « fameux » numéro SIRET.

Lorsque j’ai commencé l’apiculture, j’ai bien fait les choses en règle en demandant mon numéro de DSV auprès des services vétérinaires de l’époque à Bourges. J’avais rempli le formulaire de demande et un mois après j’avais reçu la réponse. Un numéro qui comme par le numéro de son département. Pour moi c’était le 18 (le cher). Quelle fierté que de pouvoir apposer ce numéro qui validait ma démarche d’apiculture.

Mais voila, comme les choses paraissaient trop simple, la réglementation a changé des le début de 2010 avec de nouveaux numéros qui firent  leur apparition. Le NUMAGRIT et le SIRET. Lequel choisir ? La différence principale entre les deux c’est que pour le NUMAGRIT la consommation du miel doit impérativement rester dans le stricte cadre familiale. Des lors que du miel sort de ce cadre avec ou sans contre partie financière, il faut le numéro SIRET. Ca veut donc dire que si je donne du miel à des amis, je suis sous le régime du SIRET ! Je ne ferais aucun commentaire sur l’utilité pour celui qui ne possède que quelques ruches. Au départ et pour faire simple j’ai opté par le NUMAGRIT pensant que son obtention serait une simple formalité. Je me trompais. La direction des services vétérinaire ayant aussi changé de ministère de tutelle passant maintenant sous la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Un nom à rallonge comme celui là ça n’augurait rien de rapide. Après avoir effectué ma demande par courrier j’attends depuis plus d’un an mon numéro NUMAGRIT sans avoir de réponse. J’ai procédé a plusieurs réclamations pour indiquer que je ne pouvais pas faire ma déclaration annuelle de ruche (le Cerfa N°13995-1). Je n’ai rien obtenu d’autre comme réponse que de faire quand même la déclaration avec mon ancien DSV. Ca n’a toujours pas solutionné mon problème de base qui était comment obtenir ce numéro NUMAGRIT ?

Las d’attendre depuis un an sans réponse, après réflexion et lecture de différents échange dans des forums dont celui apiservices  http://www.apiservices.com/cgi-local/Ultimate.cgi je me suis décidé à prendre contact avec le centre de formalité de la Chambre d’Agriculture du Cher. Un échange de mail avec la responsable m’a permis de valider ma demande que j’ai téléchargé a l’adresse http://reseaucfe.inpi.fr/formulaires/pdf/p0agr.pdf
Il suffit de remplir les cases directement, d’imprimer et d’envoyer avec la photocopie recto verso de sa carte d’identité.

Et voilà les cases que j’ai renseignées.

1er cartouche : ne pas renseigner

2ème "" : Renseigner intégralement "Nom, adresse, identité".
3ème "" : ne pas renseigner
4ème "" : ne pas renseigner
5ème "" : Cocher "autre" ajouter "APICULTURE + nombre de ruches" sans plus
6ème "" : ne pas renseigner
7ème "" : ne pas renseigner
8ème "" : Renseigner "N° SECU" et en principe "Non" pour l'affiliation MSA cocher le régime d'assurance, sans plus
9ème "" : Cocher une seule case "Forfait" première ligne
10ème "" : ne pas renseigner
11ème "" : Cocher "Adresse déclarée au cadre 2" en principe et renseigner numéros de téléphone et fax.
12ème "" : Cocher "Le déclarant" Fait à... le.... et ne pas oublier de signer.

Et puis bien sur joindre avec un petit courrier rappelant l’objet de la demande. Ca fait toujours bien.


Je n'ai pas attendu longtemps pour obtenir mon enregistrement de SIRET. En moins d'une semaine j'ai eu une réponse et mon enregistrement était validé par l'INSEE et les impôts. 

Et le plus beau dans tout ça, c’est que la demande est gratuite.

Mais le comble, dans cette histoire, c’est que la semaine dernière j’ai reçu un appel de Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations pour me communiquer mon numéro NUMAGRIT !!! Je rêve … J’ai expliqué quand même à l’interlocuteur que j’avais fait une demande et obtenu le SIRET. Comme quoi il faut attendre les choses et elles viennent. Mais quand ?

Voilà je suis paré pour la suite avec mon numéro SIRET tout neuf.

Avez vous aussi galéré comme moi ?

9 commentaires:

Eric a dit…

Bonjour,

vous indiquez que la demande est gratuite, or d'après le syndicat apicole dont je fais partie le coût est de 14,35 € par chèque à l'ordre du CFE.
Qu'en est-il ?

Merci pour votre réponse.

Olivier a dit…

Pour ma part je confirme que ça a été totalement gratuit pour moi. C'est peut être propre a mon département ? Il est vrai qu'il m'a été proposé une prestation payante pour m'assurer que ma demande serait complète. Ce que j'ai refusé car remplir cette déclaration n'est quand même pas sorcier.

Anonyme a dit…

Merci pour votre réponse, je vais tenter le coup :-).
Très sympa votre blog !

Eric a dit…

pour info, je viens d'avoir la chambre agricole de mon département. 71 € la déclaration directe, 14,35 € si je passe par mon syndicat...

Olivier a dit…

Wouaaaaaaaaa. C'est injuste d'avoir de tel différence de prix d'un département a l'autre ! Je ne suis pas sur que cela soit vraiment légal. Mais bon face a l'administration on a parfois pas le choix.
Courage.

Anonyme a dit…

Bravo pour votre site, je suis également apiculteur (débuts e 2010) et j'y trouve des infos très intéressantes.
Ici dans la somme, la déclaration pour obtenir un N° siret coute environ 20 €.

Olivier a dit…

Merci pour les encouragements.

christounette a dit…

Je me lance avec 3 ruches dans l'extrème sud du Cher
Un super grand merci pour votre aide car franchement je cherche depuis plus d'une heure et grace à vous j'ai enfin un formulaire à envoyer !!!
:-)
Il ne me reste plus qu'a les appeler pour savoir si comme vous je peux le faire par mail et être en règle rapidement

Anonyme a dit…

bonjour
merci énormément pour tout ses précieux renseignements je vais tenter le coup merci beaucoups